Les règles liées aux transactions en Islam 1/7
liées aux transactions en Islam
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Les règles
Introduction et chapitre des ventes. Découvre les fondements de la jurisprudence islamique en matière de commerce : définition, statut, conditions et mises en garde.
Source : chaîne YouTube Dourous Sounnah.
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Sommaire du cours
- Introduction
- Présentation générale du chapitre des transactions et ses sous-chapitres
- Chapitre des ventes : définition, statut, sagesses et règles de bienfaisance
- Les règles concernant les contractants
- La formulation du contrat
- Les règles concernant le montant et la marchandise
- Les conditions dans la vente
Introduction
Allah سُبْحَانَهُ وَتَعَالَى est Celui qui a légiféré les lois parfaites pour régir la vie de l'être humain sur terre, et parmi les lois qu'Il a légiférées se trouvent les lois et les règles dans les transactions.
Ce chapitre des transactions est un chapitre qui est étudié dans les livres de jurisprudence et qui demande une certaine concentration. Il n'est pas connu pour être un chapitre facile chez les étudiants. En général, à l'Institut Sunna, il est enseigné en 5e année aux arabophones, sur toute une année scolaire, et on ne fait même pas tous les sous-chapitres liés à ce grand chapitre.
Certains savants ont rapporté l'unanimité des savants sur l'obligation de connaître les règles des ventes et des achats, et qu'il est interdit de faire n'importe quelle transaction en Islam avant de demander la loi d'Allah, la règle religieuse en cela.
'Omar رضي الله عنه allait dans le marché (le souk) et s'il voyait que certains vendeurs ne connaissaient pas les règles de jurisprudence liées aux transactions, alors il le sortait du souk et lui demandait d'apprendre au préalable les règles liées aux transactions.
Il faut que l'on sache qu'Allah nous surveille et que nous allons rendre des comptes sur chaque acte que l'on fait, et les transactions financières en font partie. Bien que nous allons entamer ce chapitre et l'expliquer, il n'est permis à personne de faire quoi que ce soit avant de questionner les gens de science.
Présentation générale du chapitre des transactions et ses sous-chapitres
Le chapitre des transactions comporte de nombreux sous-chapitres qui sont traités habituellement par les savants :
Chapitre des ventes : définition, statut, sagesses et règles de bienfaisance
Définition de la vente
La vente (Al-Bay') c'est le fait d'échanger un bien contre un autre bien, d'une manière précise, dans l'intention de le posséder. La vente et l'achat comprennent aussi le troc : c'est vendre une chose, un bien contre un autre bien. Ce n'est pas obligé que l'un des deux biens soit de l'argent ; les deux doivent être un bien ou un service.
Statut : la vente est licite et halal
La vente est licite et halal selon le Coran, la Sunna authentique et l'unanimité des savants.
Concernant l'unanimité (ijmâ'), Ibn Al-Mundhir, Ibn Hubayra et d'autres ont tous rapporté l'unanimité des savants sur la licéité et l'autorisation de la vente et de l'achat.
Sagesse de la législation de la vente
Si la vente et l'achat n'existaient pas, si les échanges n'existaient pas, à la place viendrait la loi de la jungle : le plus fort mangerait le bien du plus faible, parce qu'il ne pourrait pas acquérir un autre bien autrement. Les hommes ont besoin de certaines choses pour leur nécessité première, qu'ils ne possèdent pas et qui sont possédées par autrui. Comment atteindre cette chose dont on a la nécessité, d'une manière qui ne lèse pas l'autre partie ? Avec la vente, qui est basée sur le consentement mutuel de l'acheteur et du vendeur.
Les règles de bienfaisance dans la vente
Il est recommandé pour un musulman de ne pas être compliqué dans la vente et l'achat, et d'être conciliant, que ce soit le vendeur ou l'acheteur.
Plusieurs savants dans le tafsîr ont clairement explicité que la matinée est le moment de la baraka (bénédiction). C'est le meilleur moment pour commercer, à la différence de ceux qui veillent toute la nuit et dorment toute la matinée : il n'y a pas de baraka dans leur commerce (sauf pour nécessité, comme quelqu'un qui travaille la nuit).
Il est recommandé (et non obligatoire) de prendre des témoins sur nos ventes et nos achats, comme Allah l'a dit dans sourate Al-Baqara. Tout ceci pour éviter les querelles, les malentendus et tous les problèmes qui pourraient survenir.
Il est détestable et fortement déconseillé de jurer quand on vend, même en disant la vérité. Et si la personne jure sur du mensonge, alors là c'est très grave : c'est interdit, c'est un grave péché, sans compter qu'il a trompé ses frères en Islam.
Les règles concernant les contractants
Les contractants sont les personnes qui contractent la vente : l'acheteur et le vendeur. Plusieurs conditions doivent se trouver chez eux :
La vente et l'achat d'une personne qui n'a pas sa raison est invalide, elle est caduque.
Le vendeur et l'acheteur doivent être pubères, mais il y a une exception faite pour les enfants, que l'on peut diviser en deux catégories :
L'enfant qui a atteint l'âge de discernement
Il ne peut pas faire une grosse vente ou un gros achat sans l'autorisation de son tuteur ou de la personne qui l'a délégué. Par contre, si ce sont des petites ventes et des petits achats de la vie de tous les jours, il peut les faire sans l'autorisation du tuteur : sa vente est valide.
L'enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de discernement
Sans aucun doute, il ne peut pas faire de grosses ventes ni de gros achats. Pour les petites ventes et les petits achats, il y a divergence entre les savants : certains voient qu'il n'y a pas de mal car ce sont des choses répandues (on envoie un enfant en bas âge acheter quelque chose chez l'épicier) et la vente est valide. D'autres disent non : tant qu'il ne discerne pas, on ne sait pas s'il a fait cela pour jouer ou pas.
La personne qui a été mise sous tutelle à cause de sa faiblesse d'esprit (gaspilleur d'argent, ne sait pas gérer son argent correctement) : si elle va faire un achat, qu'il soit petit ou grand, il est invalide. C'est son tuteur qui doit contracter la vente et l'achat à sa place.
La vente de la personne qui a été contrainte, ou son achat, sont invalides, sont rejetés. De même, une personne qui blague (« je te vends ma maison » en rigolant) : c'est invalide parce qu'il n'a pas fait cela avec son consentement.
Il faut faire attention aussi aux personnes qui utilisent des procédés malhonnêtes pour vendre, c'est-à-dire qu'elles forcent à l'achat avec des discours ensorceleurs, comme les gens qui appellent au téléphone et qui s'en prennent à des personnes âgées pour leur vendre sans leur consentement réel. Ceci est aussi invalide.
La formulation du contrat
La formulation du contrat de vente est un pilier : il faut une formulation obligatoirement pour que la vente soit valable. Les formulations peuvent prendre différentes formes :
En disant « je t'ai vendu » et l'autre dit « j'ai accepté », ou « vends-moi cette voiture à tel prix » et l'autre dit « j'ai accepté, je te la vends ». C'est la base dans la vente : la demande et l'acceptation.
J'arrive au supermarché, je n'ai parlé avec personne, je prends le produit, j'ai vu les prix affichés, j'ai posé à la caisse, j'ai donné l'argent, je suis reparti. À aucun moment quelqu'un a dit « je vends » et à aucun moment l'autre a dit « j'ai acheté ». Ceci est valide car c'est une formulation par le geste : j'ai pris avec consentement en toute connaissance du prix et du produit, et j'ai payé avec consentement.
On fait un contrat de vente, la personne signe puis elle l'envoie à l'acheteur (ou le contraire). L'autre lit les conditions puis signe avec son consentement. C'est valide même s'il y a un délai entre les deux, même si cela ne s'est pas fait au même moment, car ce qui est voulu c'est qu'on soit sûr du consentement de la personne, et le délai ne nuit en rien.
Les savants ont dit : si la vente et l'achat sont pratiqués à travers les moyens de communication modernes, en respectant les règles de vente et d'achat, ce sera aussi valide, que ce soit par téléphone, via une application, via un site internet, etc. Bien sûr, à condition que le reste des conditions de la licéité de la vente soient présentes.
La vente par mandataire
Si j'ai délégué ou mandaté une personne pour acheter pour moi, ou pour vendre pour moi, ce mandataire peut acheter et vendre à la place de la personne qui l'a mandaté.
Question : Si j'ai mandaté un vendeur de voiture pour vendre la voiture pour moi, et lui-même se l'est vendue à lui-même, est-ce que c'est valide ?
Réponse : C'est valide à condition que quand on l'a mandaté, on n'a pas spécifié qu'il ne pouvait pas le faire. Si c'est un mandat général, alors il a le droit de se le vendre à lui-même comme il a le droit de vendre à un autre.
Cas particulier : Ahmed a mandaté Mohammed pour acheter pour lui une voiture, et Zaïd a mandaté ce même Mohammed pour vendre pour lui sa voiture. Mohammed est mandataire pour Ahmed (l'acheteur) et pour Zaïd (le vendeur). Alors il peut lui-même faire la vente et l'achat : il vend pour Zaïd et il achète pour Ahmed. C'est valide s'il a été mandaté et par le vendeur et par l'acheteur.
Les règles concernant le montant et la marchandise
Il peut être licite en lui-même, mais l'utilisation doit aussi être licite. Si l'on sait avec certitude que l'on va vendre un bien licite à la base à une personne qui va l'utiliser dans l'illicite, alors il nous est interdit de lui vendre, car ceci reviendrait à l'entraide dans le péché et la transgression.
Exemple : Dans un pays musulman en situation de troubles, vendre des couteaux ou une épée est licite à la base (pour voyager, se protéger, couper la viande, etc.). Mais sachant avec certitude que cette personne va l'utiliser pour tuer un musulman ou un innocent, il n'est pas permis de la lui vendre.
Le bien doit lui appartenir et il doit être présent. Parfois une personne a un objet qui lui appartient mais il a été volé, ou bien il est en dépôt, ou bien il est hypothéqué : il n'est pas en possession de l'objet, il ne peut pas le délivrer. Dans ce cas, la vente n'est pas possible.
Le vendeur doit être en mesure de remettre le bien vendu à l'acheteur.
Le bien doit être possédé par le vendeur, ou bien la personne qui vend doit avoir reçu l'autorisation du vendeur pour pouvoir vendre à sa place (comme pour le mandataire).
On doit savoir exactement de quel bien il s'agit. Ce n'est pas « je te vends une de mes voitures » ou « je te vends un de mes matelas ». On doit savoir exactement de quelle voiture on parle. Comme dans le mariage : quelqu'un qui a plusieurs filles ne dit pas « je te marie ma fille » sans préciser, il donne son nom.
Les conditions dans la vente
Si une personne veut mettre des conditions dans sa vente, est-ce que c'est permis ?
Par exemple : « je veux t'acheter des oranges, mais je veux des oranges du Maroc ; si ce ne sont pas des oranges du Maroc, je n'en veux pas ». Ou encore : « je veux des oranges qui font minimum telle taille ». Ceci est permis dans les oranges, les voitures, ou quoi que ce soit qui se vend.
Par exemple : « je veux que tu me laisses 10 jours pour pouvoir me rétracter de la vente si j'ai changé d'avis ». Le vendeur peut accepter ou refuser, c'est une proposition. Mais s'il accepte la condition, il y est contraint. Si au bout de 7 jours la personne dit « j'ai changé d'avis, je te retourne ton bien », le bien retourne dans l'état dans lequel il l'a acheté.
Par exemple : le vendeur vend quelque chose, l'autre dit « je te paye dans une semaine ». Le vendeur dit : « alors donne-moi en gage ta bague » ou « donne-moi en gage ta montre ».
Les pénalités de retard : attention à la distinction
Par exemple : je loue les services d'un entrepreneur pour construire ma maison. Dans le contrat, on se met d'accord sur la date de livraison et on stipule qu'à chaque semaine de retard il y aura tant de pénalités. Ici, le retard est dans le travail, dans le service rendu. Ce n'est pas une dette, c'est un travail qu'il me doit. La pénalité est liée au retard dans le travail et non pas au retard de paiement d'une dette. Cette manière est autorisée.
Par exemple : quelqu'un achète une maison payable en plusieurs fois, et dans le contrat il est stipulé que s'il a un retard de paiement, il aura des pénalités, même 1 euro, même 1 centime. Ceci est du Ribâ (usure).
C'est exactement l'usure que pratiquaient les Qouraych à l'époque où Allah l'a interdite : quand les gens avaient du retard, ils leur ajoutaient des pénalités. Ceci est strictement interdit à l'unanimité. C'est la forme explicite du Ribâ, de l'usure, qui était présente à l'époque anté-islamique. C'est le Ribâ dont Allah parle dans le Coran, pour lequel Il déclare la guerre à celui qui le fait. C'est un des plus grands péchés.
Certains ont trouvé des subterfuges : au lieu de faire des pénalités de retard, ils disent que si la personne n'a pas payé au bout de 3 mois, ils récupèrent tout son bien et tout l'argent qu'il a mis dedans, sans rien rembourser. C'est encore pire.
La justice c'est : oui, récupérer le bien, lui rendre l'argent qu'il a mis dedans. S'il a vécu dans le bien pendant 2 ans, il paie le loyer de 2 ans pour avoir habité (selon le loyer habituel de cette zone), on récupère juste le loyer et le reste on lui rend. Ça, c'est la justice.
Attention à tous les contrats dont vous entendez parler, soi-disant des contrats d'achat de propriété surtout en terre d'Islam « sans Ribâ » : il y a presque toujours des clauses illicites cachées, que ce soit la clause des pénalités de retard, ou que ce soit la clause de récupérer le bien et de ne rien rembourser. Certaines personnes arrivent à négocier et à enlever toutes ces clauses, mais c'est exceptionnel. Prêtez attention à toutes les publicités mensongères qui essaient de vendre des biens dans lesquels il y a des clauses illicites et très graves.
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